Une certification ISO 13485 affichée sur un site ne dit pas quel produit est couvert, ni quelle version du système qualité est audité. Avant une commande, demandez les documents qui relient la certification au modèle que vous achetez.
1. Périmètre de la certification
Vérifiez le nom de l’organisme, le numéro de certificat, la date d’expiration et le périmètre. Un certificat qui couvre « dispositifs médicalisés » sans citer les lits peut ne pas couvrir votre produit.
2. Maîtrise des documents et des changements
Demandez comment le fabricant gère une modification de fournisseur, de moteur ou de barrière. Un changement non documenté peut modifier la sécurité ou la conformité du lit livré.
3. Traçabilité des lots
Pour un rappel ou un incident, le fabricant doit pouvoir relier un lit à un lot de moteurs, de barrières et de matières. Demandez la procédure de traçabilité et un exemple de fiche de lot.
4. Contrôle réception et essais finaux
Demandez la liste des contrôles effectués avant expédition : charge, stabilité, freinage, fonctionnement des commandes, aspect des surfaces. Un simple contrôle visuel ne suffit pas.
5. Gestion des réclamations
Un fabricant sérieux a une procédure pour les non-conformités, les retours et les actions correctives. Demandez le délai de réponse et le responsable du suivi.
6. Audit sur site ou audit documentaire
Si un audit sur site n’est pas possible, demandez un audit documentaire : organigramme qualité, procédure de production, plan de contrôle, liste des équipements de mesure et rapports d’étalonnage.
7. Docs à joindre à la commande
- Certificat ISO 13485 et périmètre.
- Déclaration CE et fiche technique du modèle.
- Plan de contrôle qualité et fiche de lot.
- Procédure de réclamation et coordonnées du service qualité.